Professions juridiques

ENJEUX

Professions juridiques : des enjeux croissants de productivité

Aujourd’hui l’usage de l’IA par les professions juridiques n’est plus une option : c’est un outil stratégique et un levier majeur de productivité, qui permet de gagner plusieurs heures par semaine, par collaborateur.

En effet, pour tous les professionnels du droit (avocats, juristes, notaires et directions juridiques, en cabinets, en études ou en entreprise), l’IA apporte désormais des gains de temps significatifs, ainsi que de précieux gains de qualité.

Pour les cabinets d’avocats, qui doivent constamment maîtriser le temps passé par dossier, l’adoption de l’IA est devenue un facteur de compétitivité incontournable.
Dans une étude notariale, l’IA peut aider à automatiser de nombreuses tâches répétitives, tout en assurant la conformité des actes générés.

ILS NOUS FONT CONFIANCE
CONTRAINTES

Une contrainte absolue pour les professionnels du droit :
la protection des données

En tant que professionnel du droit, vous êtes bien entendu soumis à des obligations fortes en matière de protection des données et de conformité au sens large :

Confidentialité

Dans votre usage de l’IA vous devez vous assurer de préserver le secret professionnel et la confidentialité des informations, tout en assurant la protection des données personnelles de vos clients.

Réglementations

Vous devez vérifier que toute solution d’IA utilisée respecte bien les différentes réglementations (dont notamment RGPD, AI Act…).

Qualité

Le professionnel juridique reste évidemment responsable de la qualité et de la conformité de ses livrables, dans tous les cas (qu’ils soient générés par l’IA partiellement ou totalement).

Obligation de formation

Depuis février 2025, l’AI Act impose une obligation de formation des collaborateurs qui utilisent l’IA dans votre entreprise (quelle que soit l'outil d’IA concerné, y compris ChatGPT, Claude, Microsoft Copilot...)

Nos équipes techniques connaissent parfaitement ces différentes contraintes, c’est pourquoi nous sommes en mesure de vous accompagner dans le choix de solutions d’IA qui répondent à ces enjeux de protection des données, mais aussi de vous proposer un parcours de formation adapté à vos obligations.

A savoir : les licences individuelles des outils d’IA grand public (ex. ChatGPT, Claude, etc.) n’offrent ni DPA d’entreprise (Data Processing Agreement), ni isolation des données, ni garantie de non-entraînement sur vos documents. Pour travailler sereinement sur vos dossiers couverts par le secret professionnel, dans un cadre sécurisé et confidentiel, vous devez vous appuyez sur une plateforme d’IA avec un haut niveau de protection des données. C’est pourquoi nous sélectionnons pour vous des solutions d’IA spécifiquement conçues pour les entreprises, encadrées par un DPA, et conformes au RGPD et à l’AI Act.

SOLUTIONS TECHNIQUES

L’IA devient un outil stratégique de productivité :
bien choisir son outil d’IA est donc primordial

Ogmentia réalise fréquemment des benchmarks des principales solutions d’IA du marché, en étudiant notamment leur niveau de protection des données, leur conformité réglementaire (ex. RGPD) et leurs engagements (ex. DPA). Nous sommes donc en mesure de vous recommander des solutions d’IA à la fois les plus performantes pour les métiers du droit, mais aussi les mieux sécurisées.

A titre d’information, pour les professions juridiques, les critères les plus importants à prendre en compte pour le choix d’une solution d’IA, sont les suivants :

Sécurité

Sécurité (niveau SOC2 Type II, cryptage des données en transit et au repos), architecture conforme RGPD (hébergement des données et des modèles d'IA en Europe), mesures adéquates (qualité du DPA, etc.).

Capacité analytique

Que ce soit pour des tâches de veille réglementaire (recherches approfondies sur internet) ou pour l’analyse des pièces de dossiers volumineux, la solution d’IA sélectionnée doit obligatoirement offrir une très forte capacité de synthèse.

Agents IA

Pour automatiser vos tâches les plus chronophages et redondantes, votre solution d’IA doit obligatoirement proposer une dimension Agentique (pour en savoir plus sur la notion d'Agent IA, cliquez sur le lien ci-dessous).
Focus Agent IA

Bases de connaissances

Ce point est très souvent négligé, mais il est pourtant primordial que votre plateforme d’IA puisse se connecter aux sources de données internes de votre cabinet, que ce soit votre GED (Microsoft SharePoint, Google Drive…), ou votre ERP (Jarvis Legal, Kleos, Lawyer’it…), ou les ressources en ligne (ex. Légifrance).

Si nécessaire, nous intégrons dans notre méthodologie un audit IA préalable, qui permet d’évaluer précisément vos besoins et contraintes spécifiques. Ce diagnostic IA amont vous assure de faire un choix pérenne, en sélectionnant une plateforme d’IA évolutive qui répondra à vos besoins sur le court, moyen et long terme.

CAS D’USAGE POUR LES SERVICES JURIDIQUES

Des Agents IA pour booster la productivité de vos collaborateurs

A titre d’illustration *, nous vous présentons ci-dessous quelques cas d’usage métier qui sont de bons candidats pour une automatisation via des Agents IA :

Agents IA pour les cabinets d'avocats

AVOCATS

DROITS DES SOCIÉTÉS

Génération automatique de la documentation juridique pour l’approbation des comptes annuels à partir du bilan comptable (ex. rapport de gestion, texte des résolutions, etc.)

AVOCATS

DROITS DES AFFAIRES

Rédaction d’un nouveau contrat à partir de votre bibliothèque de modèles existants et des informations spécifiques au contexte client (ex. email, compte-rendu, note écrite, note vocale)

AVOCATS

DROIT SOCIAL

Dans le cas d’une procédure de licenciement, l’IA peut aider à lister et établir les différents documents en fonction des cas (motif économique ou personnel ; avec ou sans CSE ; taille de l'entreprise, etc.)

AVOCATS

ANALYSE DE DOSSIER

Assistance à l’étude préalable d’un dossier : analyse automatisée de toutes les pièces (documents, email, etc.), classement par ordre chronologique, identification des documents importants et/ou des pièces essentielles manquantes

Agents IA pour les études notariales

NOTAIRES

ACTE DE VENTE

Identification des risques dans un acte de vente (ex. charges ou servitudes). Analyse de la qualité / cohérence d’un acte de vente : points potentiels de non-conformité, erreurs potentielles (coquilles, dates…), etc.

NOTAIRES

RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

Etude des règlements de copropriété. Analyse des PV d’AG de copropriété (ex. identification des travaux votés ou potentiellement à venir). Analyses des diagnostics immobiliers (et synthèse pour le client)

NOTAIRES

CONSEIL PATRIMONIAL

Production des différentes simulations financières en fonction de l’âge potentiel de décès du donateur. Analyse d’une consultation existante pour proposer de nouvelles pistes d'optimisations.

NOTAIRES

ORIGINE DE PROPRIÉTÉ

Préparation d’une note sur l’origine de propriété trentenaire d’un lot de parcelles, à partir des différents éléments du dossier (attestations de propriété, apports à société, actes de vente...)

* N’hésitez pas à nous contacter pour recevoir notre catalogue des Agents IA les plus adaptés pour votre métier (avocat, juriste, notaire, service juridique, etc.).

NOTRE MÉTHODOLOGIE POUR VOUS ACCOMPAGNER :

Notre objectif : vous rendre autonome

Contrairement aux ESN classiques, notre objectif est de rendre vos collaborateurs le plus autonome possible, pour les transformer en véritables professionnels augmentés par l’IA.

Charte d'usage de l'IA adaptée à votre contexte

Nous pouvons également vous accompagner pour poser un cadre d’usage de l’IA, en fonction de vos contraintes spécifiques (éthique, technique, réglementaire, etc.). Typiquement, cela consiste à créer une charte d’utilisation de l’intelligence artificielle. Ce référentiel interne permet d’encadrer l’usage de l’IA au sein de votre cabinet (ex. outils d’IA autorisés ou non, périmètre des données partagées avec l’IA, procédures systématiques de vérification des livrables, etc.).

FOCUS AGENTS IA & JURIDIQUE

L'intérêt des Agents IA pour les métiers du juridique

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